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Association CLUB D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE LA COTE D'AMOUR

Objet social de l'association Association CLUB D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE LA COTE D'AMOUR:

développer et favoriser par tous moyens appropriés sur le plan sportif, et accessoirement artistique, culturel ou scientifique, la connaissance du monde subaquatique ainsi que la pratique de tous les sports et activités subaquatiques et connexes, notamment la chasse sous-marine, la plongée scaphandre, la nage avec palmes et la plongée en eau douce ; elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin ; l'association ne poursuit aucun but lucratif ; elle s'interdit toutes discussions ou manifestations représentant un caractère politique, syndical ou confessionnel ; elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et Sports Sous-Marins (FFESSM) ; elle acquitte à la fédération des licences remises à ses membres, lesdites licences comprennent l'assurance responsabilité civile aux tiers ; l'association déclare avoir pris connaissance des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres et plus généralement de toutes dispositions prévues par le Code du Sport, la loi et les règlements la concernant ; elle s'engage à les respecter ; elle reconnaît après avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la F.F.E.S.S.M. ainsi que des chartes signées par la F.F.E.S.S.M. et s'engage à les respecter, de même que les règlements des commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (textes régissant les normes de sécurité et de pratique en vigueur)

Informations de l'association Association CLUB D'ACTIVITES SUBAQUATIQUES DE LA COTE D'AMOUR

  • Code objet social de l'association 011095
  • Numéro waldec de l'association W443003517
  • Ancien numéro de l'association0443004990
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 443S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-04-1976
  • Date de la dernière déclaration 10-10-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-05-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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